LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ALTAIR NAUTICA SL, titulaire de ce site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ALTAIR NAUTICA SL se réserve le droit de modifier toute information susceptible d’apparaître sur le site web, sans aucune obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs sur lesdites modifications, la publication sur le site web d’ALTAIR NAUTICA SL étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : ibizajetskibeach.com
Nom commercial :
Raison sociale : ALTAIR NAUTICA SL
Numéro fiscal (NIF) : B07820509
Siège social : Calle Sant Jaime, Nº39 4-1, 07840 Santa Eulalia Del Rio (Illes Balears) Téléphone : 633750663
Email : info@ibizajetskibeach.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, le RESPONSABLE en détient une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l’objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE qui pourraient apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard.

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Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par email à info@ibizajetskibeach.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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Politique de liens

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.